Mentions légales / CGU 

  1. Présentation du site 

Le site internet www.LDE.fr, ci-après le « Site », est édité par la SARL Artemis, nom commercial LDE au capital de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 395 135 999 00153, dont le siège social est situé au 1 rue de Kyoto, 67150 ERSTEIN, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 395 135 999 

Téléphone : 03 88 39 17 07 – Fax : 03 88 39 04 98 

Adresse électronique : accueil@LDE.fr 

Directeur de publication : Frédéric Fritsch, Directeur général 

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France 

  1. Description des services fournis 

Le Site fournit des informations concernant les activités de LDE dont les catalogues et les outils. La société Artemis s’efforce de fournir des informations aussi précises que possibles. Elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

  1. Traitement des données personnelles 

LDE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour les utilisateurs du Site et des services proposés conformément au Règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès ainsi que d’autres droits conformément à la législation en vigueur. Les données collectées, les finalités du traitement ainsi que d’autres informations sont définies dans la politique de confidentialité. 

  1. Propriété intellectuelle  

Le contenu du Site, la structure générale y compris les logiciels, les textes, images, photographies, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de LDE. Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, pouvant porter atteinte aux droits moraux et patrimoniaux de LDE et de ses partenaires est interdite. Il en est de même des bases de données et les signes distinctifs tels que les noms de domaines, les marques, dénominations et logos. 

  1. Responsabilité  

LDE agit en tant qu’éditeur du Site et responsable de la qualité et la véracité du contenu publié. 

LDE ne peut être tenu responsable du fait d’un tiers à l’utilisation du Site, notamment la défaillance des réseaux de communication électronique, de ralentissement ou engorgement du réseau Internet de l’utilisateur, de pannes, interruptions ou mauvais fonctionnement des services du fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur, de contamination par virus ou cheval de Troie, d’acte de piratage, d’intrusion frauduleuse, d’accès ou intervention non autorisé d’un tiers, de tout acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ou détérioration. Il en est de même de tout défaut de fonctionnement du terminal de l’utilisateur. 

  1. Liens hypertextes 

Un lien hypertexte est un élément placé dans le contenu d’une page web et permet d’accéder à une autre page. En cliquant sur un lien hypertexte, l’utilisateur pourrait sortir du Site. LDE n’a pas de contrôle sur les pages web et autre cibles externes sur lesquelles aboutissent les liens hypertextes et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu ou des conséquences du clic sur ces liens. 

  1. Cookies  

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies de www.LDE.fr ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’utilisateur. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. 

  1. Acceptation et modification des CGU 

L’utilisation du Site entraine l’acceptation des présentes CGU. L’utilisateur devra accepter les conditions d’utilisation particulières des services accessibles à partir du Site. 

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiée à tout moment par LDE. L’utilisateur en est informé à sa prochaine visite du Site après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. 

  1. Droit applicable et contact 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents pour en connaitre.